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Ce site est propriété de l’association ADELIS et sera nommé ci-dessous comme « propriétaire du site ».

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Adelis

11 boulevard Vincent Gâche -44200 Nantes – France

Tél. : 02.72.01.24.00

Courriel : contact@adelis.asso.fr

 

Directeur de la publication : M. Olivier RENAUD.

La création de ce site web a été réalisée par l’agence de conseil en communication :

Médiapilote

4 avenue Jacqueline de Romilly

35000 Rennes

Tél : 02 23 2 71 05

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BT Blue,

Rue Blaise Pascal,

35220 Châteaubourg.

33 (0)2 52 56 09 94

Crédits photos :

Mars Vidéo

Médiapilote

Copyright : Adelis

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Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services.

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Le propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

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Droits d’auteur – droits sur les dessins et modèles

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins  publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux  dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction sur support papier

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  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
  • Citation explicite du site Mademande-Habitatjeunes.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

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Protection des données personnelles

La consultation du site du propriétaire du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre d’une demande de logement,

Des données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « informatique, fichiers et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité de ces données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Le traitement auquel ces données sont destinées a pour objet la gestion de l’hébergement dans les résidences d’Adelis Habitat Jeunes Atlantique.

Toutes les données collectées sont nécessaires pour bénéficier des services de l’association Adelis et sont communiquées à l’ensemble de ses services concernés.

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Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

Vous disposez du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, leur rectification, leur effacement, une limitation du traitement, du droit de vous opposer au traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier à la Direction Générale de l’association Adelis, 11 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes.

Le responsable du traitement dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de notre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons ainsi de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Cookies

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Le site Internet Mademande-Habitatjeunes.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Les principales lois concernées sont :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

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